Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’articles sur le site Internet librairie.tamera.fr. En conséquence, le fait de passer commande sur librairie.tamera.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’envoi.
TAMERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 3 – Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en commande, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 4 – Commande
Par Internet : librairie.tamera.fr
Article 5 – Envoi
Nous expédions les commandes en Colissimo suivi sous 48 heures : le délai d’attente n’excède donc pas cinq jours ouvrés.
Article 6 – Paiement
Nous acceptons le paiement par carte bancaire sur le site librairie.tamera.fr. Notre paiement en ligne est sécurisé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires), dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 8 – Conformité des produits
TAMERA s’engage à remplacer ou rembourser tout produit abîmé ou défectueux. Vous devez signaler par écrit l’état du produit reçu. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site librairie.tamera.fr sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site librairie.tamera.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MENTIONS LEGALES
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